Conditions générales de vente.
Conditions générales de vente (CGV) pour les vols en biplace
Par sa signature ou tout autre biais, le passager confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV.
Le contrat est conclu au moment de la réservation ferme du vol par le passager. Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient partiellement ou intégralement nulles ou inapplicables, la validité et l’efficacité des autres dispositions demeurent inchangées.
Le prix du vol doit dans tous les cas avoir été payé au préalable en espèces, par carte de crédit ou en ligne.
Le pilote est le commandant du planeur de pente biplace, et le passager s’engage à suivre ses instructions.
Le passager atteste qu’il ne souffre pas de problèmes de santé (de nature psychique ou physique) qui pourraient avoir un impact sur le déroulement en toute sécurité d’un vol en biplace avec un planeur de pente.
Le passager a conscience qu’effectuer un vol biplace en planeur de pente comporte des risques. Sous un planeur de pente, les jambes du pilote et de son passager constituent le train d’atterrissage, par exemple, ce qui peut entraîner des blessures en cas d’atterrissage brutal ou d’interruption de décollage. De plus, le risque d’une influence soudaine et imprévisible du vent ne peut être exclu. Le pilote a souscrit une assurance responsabilité civile d’un montant de CHF 5 mio. En cas de dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en planeur de pente, la responsabilité du pilote se limite à cette somme.
Les passagers mineurs ou sous tutelle nécessitent une autorisation de la personne investie de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Lorsqu’une telle personne est absente au moment où le vol a lieu, une déclaration de consentement écrite doit être présentée au préalable au pilote.
Les dates prévues pour les vols en biplace sont fixées au préalable, parfois à court terme. Une date fixée peut être modifiée quand les conditions météorologiques ou des raisons liées à l’organisation l’exigent. La décision finale relative à la possibilité ou non d’effectuer un vol relève de la compétence exclusive du pilote.
Lorsque le passager annule le vol alors qu’il aurait été possible de l’effectuer, les règles suivantes s’appliquent en matière de remboursement du prix du vol:
Variante pas d’assurance pour le passager. Le passager confirme qu’il est assuré contre les conséquences d’un accident (même lors d’un vol en planeur de pente). L’assurance accident n’est pas prise en charge par le pilote.
Variante avec assurance pour le passager. Le pilote a souscrit une assurance accident pour le passager, dont le champ d’application se limite à la Suisse et dont le montant de couverture maximal s’élève à CHF 100'000 pour des frais de guérisons. Les prestations découlant de cette assurance accident peuvent être mises à contribution une fois que les prestations découlant de l’éventuelle assurance accident du passager sont épuisées. L’obligation de prestation du pilote pour des revendications découlant des conséquences d’un accident se limite aux prestations couvertes par l’assurance dans le cadre du vol en biplace et au plafond de couverture de ladite assurance.
Le pilote décide si et comment les téléphones portables et les appareils photo peuvent être transportés.
En cas de litige éventuel découlant du vol en biplace, les passagers en provenance des USA et du Canada renoncent explicitement à toute juridiction aux USA ou au Canada et ont pris connaissance que le pilote n’acceptera une juridiction aux USA ou au Canada.
Seuls les tribunaux ordinaires du siège de l’entreprise à Bagnes sont habilités pour tout litige découlant du contrat conclu pour le vol en biplace. Seul le droit suisse est applicable.
Par sa signature ou tout autre biais, le passager confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes CGV.
Le contrat est conclu au moment de la réservation ferme du vol par le passager. Dans le cas où certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient partiellement ou intégralement nulles ou inapplicables, la validité et l’efficacité des autres dispositions demeurent inchangées.
Le prix du vol doit dans tous les cas avoir été payé au préalable en espèces, par carte de crédit ou en ligne.
Le pilote est le commandant du planeur de pente biplace, et le passager s’engage à suivre ses instructions.
Le passager atteste qu’il ne souffre pas de problèmes de santé (de nature psychique ou physique) qui pourraient avoir un impact sur le déroulement en toute sécurité d’un vol en biplace avec un planeur de pente.
Le passager a conscience qu’effectuer un vol biplace en planeur de pente comporte des risques. Sous un planeur de pente, les jambes du pilote et de son passager constituent le train d’atterrissage, par exemple, ce qui peut entraîner des blessures en cas d’atterrissage brutal ou d’interruption de décollage. De plus, le risque d’une influence soudaine et imprévisible du vent ne peut être exclu. Le pilote a souscrit une assurance responsabilité civile d’un montant de CHF 5 mio. En cas de dommages corporels et matériels subis par le passager lors d’un vol en planeur de pente, la responsabilité du pilote se limite à cette somme.
Les passagers mineurs ou sous tutelle nécessitent une autorisation de la personne investie de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. Lorsqu’une telle personne est absente au moment où le vol a lieu, une déclaration de consentement écrite doit être présentée au préalable au pilote.
Les dates prévues pour les vols en biplace sont fixées au préalable, parfois à court terme. Une date fixée peut être modifiée quand les conditions météorologiques ou des raisons liées à l’organisation l’exigent. La décision finale relative à la possibilité ou non d’effectuer un vol relève de la compétence exclusive du pilote.
Lorsque le passager annule le vol alors qu’il aurait été possible de l’effectuer, les règles suivantes s’appliquent en matière de remboursement du prix du vol:
- En cas d’annulation dans un délai supérieur à 48 heures avant la date fixée, le prix du vol est remboursé en intégralité.
- En cas d’annulation la veille, mais moins de 12 heures avant l’heure fixée, le prix du vol est remboursé à 50 %.
- En cas d’annulation de dernière minute, le prix du vol n’est pas remboursé.
Variante pas d’assurance pour le passager. Le passager confirme qu’il est assuré contre les conséquences d’un accident (même lors d’un vol en planeur de pente). L’assurance accident n’est pas prise en charge par le pilote.
Variante avec assurance pour le passager. Le pilote a souscrit une assurance accident pour le passager, dont le champ d’application se limite à la Suisse et dont le montant de couverture maximal s’élève à CHF 100'000 pour des frais de guérisons. Les prestations découlant de cette assurance accident peuvent être mises à contribution une fois que les prestations découlant de l’éventuelle assurance accident du passager sont épuisées. L’obligation de prestation du pilote pour des revendications découlant des conséquences d’un accident se limite aux prestations couvertes par l’assurance dans le cadre du vol en biplace et au plafond de couverture de ladite assurance.
Le pilote décide si et comment les téléphones portables et les appareils photo peuvent être transportés.
En cas de litige éventuel découlant du vol en biplace, les passagers en provenance des USA et du Canada renoncent explicitement à toute juridiction aux USA ou au Canada et ont pris connaissance que le pilote n’acceptera une juridiction aux USA ou au Canada.
Seuls les tribunaux ordinaires du siège de l’entreprise à Bagnes sont habilités pour tout litige découlant du contrat conclu pour le vol en biplace. Seul le droit suisse est applicable.
1. Champ d’application .La conclusion d’une commande/réservation/inscription via le site Internet www.gaelfly.ch engendre un contrat valide entre le/la client(e) et le pilote, auquel s’appliquent les conditions ci-après et les dispositions relatives aux offres de produits et prestations contenues dans le site Internet www.gaelfly.ch .2. Commande. Dès que la commande/réservation ou inscription a été lancée par un clic sur le bouton «Commander» (ou indication similaire), elle engage juridiquement le client, lequel est alors soumis, ainsi que Gaelfly, aux droits et obligations découlant du contrat. Gaelfly se réserve le droit d’exécuter les commandes uniquement dans la mesure de la disponibilité effective des produits et prestations et sous réserve que le formulaire de commande soit rempli de manière complète et véridique. 3. Conditions de participation. Chaque participant doit être en bonne condition physique, ne pas être sous l’emprise de l’alcool ou de drogues et être au bénéfice d’une assurance accident valable. Selon les conditions météo et / ou pour des raisons de sécurité, Gaelfly se réserve le droit d’annuler ou de modifier la sortie à tout moment. 3.1. Conclusion du contrat. Le contrat avec Gaelfly est conclu dès réception de votre inscription par e-mail, par téléphone, par écrit ou personnellement, dans la mesure où votre réservation a trait à une activité effectuée directement avec Gaelfly. Dans tous les autres cas, Gaelfly agit uniquement à titre d’intermédiaire pour des prestations de services fournies par des tiers. Cela entraîne pour vous et Gaelfly des droits et des obligations. Si vous inscrivez d’autres participants, vous devez répondre de leurs obligations contractuelles (en particulier en ce qui concerne l’acquittement du montant de l’activité) comme de vos propres obligations. Les dispositions contractuelles et ces conditions générales de contrat sont applicables à tous les participants. Nous vous conseillons par
conséquent de lire très attentivement les conditions générales ci-après et de les transmettre aux autres participants. Si Gaelfly vous procure une activité réalisée par un autre prestataire, les conditions générales de cet autre prestataire sont applicables. Dans ce cas, Gaelfly n’est pas partie contractante. 3.2. Modification ou annulation de la prestation par Gaelfly. Pour des raisons de sécurité ou pour des circonstances imprévues, Gaelfly se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation à tout moment. 3.3. Responsabilité. En cas de décès, de lésion corporelle ou de maladie durant la prestation, la responsabilité de Gaelfly ne sera engagée pour autant qu’une faute lui soit imputable. Pour les dommages corporels, sa responsabilité est limitée à sa propre garantie d’assurance et au préjudice direct; pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que Gaelfly ne puisse pas prendre en charge l’activité par sa propre structure et que vous fassiez finalement l’activité avec un autre prestataire. Gaelfly collabore avec des prestataires de qualité, toutefois Gaelfly décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends ou accidents survenant entre le client et l’entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué envers Gaelfly . 3.3.1. Assurance lors d’une initiation et licence de parapente chaque participant à l’initiation ou la licence doit être muni d’une assurance accident qui le couvre en Suisse pour l’activité du parapente. En Suisse, cette activité n’est pas considérée comme sport à risques. Durant l’exercice du parapente uniquement, la responsabilité civile de l’école est engagée pour les dommages causés à autrui. En cas de dommage matériel causé à la voile, à la sellette ou à du matériel prêté, le participant engage ses propres responsabilités. 3.4. Prix et modalités de paiement. Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de Gaelfly et s’entendent en francs suisses par personne.
conséquent de lire très attentivement les conditions générales ci-après et de les transmettre aux autres participants. Si Gaelfly vous procure une activité réalisée par un autre prestataire, les conditions générales de cet autre prestataire sont applicables. Dans ce cas, Gaelfly n’est pas partie contractante. 3.2. Modification ou annulation de la prestation par Gaelfly. Pour des raisons de sécurité ou pour des circonstances imprévues, Gaelfly se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation à tout moment. 3.3. Responsabilité. En cas de décès, de lésion corporelle ou de maladie durant la prestation, la responsabilité de Gaelfly ne sera engagée pour autant qu’une faute lui soit imputable. Pour les dommages corporels, sa responsabilité est limitée à sa propre garantie d’assurance et au préjudice direct; pour les dommages matériels, au montant du prix de la prestation de la personne lésée.
Il se peut que Gaelfly ne puisse pas prendre en charge l’activité par sa propre structure et que vous fassiez finalement l’activité avec un autre prestataire. Gaelfly collabore avec des prestataires de qualité, toutefois Gaelfly décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends ou accidents survenant entre le client et l’entreprise prestataire, ceci même si la réservation et le paiement a été effectué envers Gaelfly . 3.3.1. Assurance lors d’une initiation et licence de parapente chaque participant à l’initiation ou la licence doit être muni d’une assurance accident qui le couvre en Suisse pour l’activité du parapente. En Suisse, cette activité n’est pas considérée comme sport à risques. Durant l’exercice du parapente uniquement, la responsabilité civile de l’école est engagée pour les dommages causés à autrui. En cas de dommage matériel causé à la voile, à la sellette ou à du matériel prêté, le participant engage ses propres responsabilités. 3.4. Prix et modalités de paiement. Les prix de la prestation sont indiqués dans le site internet de Gaelfly et s’entendent en francs suisses par personne.
3.4.2. Modalités de paiement. Le paiement partiel ou global de la prestation est demandé lors de l’inscription ou lors de l’activité. Un versement qui ne parvient pas dans les délais, autorise Gaelfly à refuser les prestations et à faire valoir son droit au versement des frais d’annulation. 3.5.3. Annulation de la prestation par le clientUne annulation n’est valable qu’en la forme écrite. 3.5.4. Arrivée tardive par le client. Vous supportez seul les conséquences d’une arrivée tardive et ne pouvez en aucun cas prétendre au remboursement du prix de la prestation choisie. 3.5.5. Interruption prématurée de la prestation par le client. Si vous êtes obligé d’interrompre la prestation prématurément pour un motif quelconque d’ordre personnel, le prix de la prestation ne pourra pas vous être remboursé. 3.6. Réclamations. Toutes réclamations et demandes de dédommagement doivent être adressées à Gaelfly par écrit dans un délai de 4 semaines après la fin de la prestation. 3.7. Application du droit et for juridique. Seules les dispositions du droit suisse sont applicables dans les rapports découlant du contrat entre vous et Gaelfly . 4. Conditions générales supplémentaires pour les bons cadeaux. La commande d’un bon cadeau par le client et/ou l’utilisateur implique son adhésion aux présentes conditions générales. 4.1. Utilisation du bon cadeau. Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l’activité. Le bon cadeau n’est pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix. Le bon cadeau ne peut pas être échangé contre de l’argent.
Aucune demande de remboursement et de restitution n’est acceptée. 4.2. Responsabilité. Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l’activité mentionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Gaelfly s’efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toutefois Gaelfly décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends entre le bénéficiaire du bon cadeau et le prestataire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité. 4.3. Paiement du bon cadeau. Le bon cadeau est payable à 10 jours dès sa réception par le client.
Notre système d’émission de bon cadeau est basé sur la confiance et la simplicité. Il est extrêmement rare que ce système ne donne pas satisfaction. Si c’est le cas nous envoyons uniquement 1 rappel avant d’éventuellement déclencher les procédures légales, la totalité des frais engendrés par un retard de paiement seront à la charge du client.montant équivalent à 100% des coûts totaux.
Aucune demande de remboursement et de restitution n’est acceptée. 4.2. Responsabilité. Le bon cadeau vaut comme moyen de paiement auprès du prestataire de l’activité mentionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Gaelfly s’efforce de collaborer avec des prestataires de qualité, toutefois Gaelfly décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends entre le bénéficiaire du bon cadeau et le prestataire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité. 4.3. Paiement du bon cadeau. Le bon cadeau est payable à 10 jours dès sa réception par le client.
Notre système d’émission de bon cadeau est basé sur la confiance et la simplicité. Il est extrêmement rare que ce système ne donne pas satisfaction. Si c’est le cas nous envoyons uniquement 1 rappel avant d’éventuellement déclencher les procédures légales, la totalité des frais engendrés par un retard de paiement seront à la charge du client.montant équivalent à 100% des coûts totaux.